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Une question est posée concernant l'imposition à la TVA de la transmission d'un terrain en cours d'aménagement. La DGT précise que la qualité d'assujetti dépend de la prise en charge des coûts d'aménagement et de l'intention de vente, et détaille les conditions d'assujettissement ou d'exonération selon l'état du sol.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del terreno.
Si el vendedor no es empresario, la venta no está sujeta a IVA. Se adquiere la condición de empresario cuando se incorporan costes de urbanización al terreno y existe ánimo de venta. La entrega está exenta si el terreno es rústico o no edificable, pero no lo está si el terreno está en curso de urbanización, ya urbanizado o es un solar. Si el terreno está en curso de urbanización y el vendedor es empresario, la operación está sujeta y no exenta.
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