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Un contribuable a perçu en 2020 le paiement d'arriérés de salaire pour les années 2016, 2017 et 2018 à la suite d'une procédure judiciaire. La DGT précise que ces revenus doivent être imposés au titre des années auxquelles ils se rapportent et non l'année de l'encaissement.
Cuestión planteada Tributación del importe percibido por el consultante. Imputación temporal.
Los rendimientos del trabajo deben imputarse al período impositivo en que son exigibles. Cuando el pago se retrasa por una resolución judicial, los importes se imputan a los períodos en que eran exigibles, debiendo practicarse autoliquidaciones complementarias sin sanción ni intereses. No es aplicable la reducción del 30% por periodos de generación superiores a dos años.
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