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Un propriétaire s'interroge sur la rétroactivité au titre de l'année 2022 de la réduction de la valeur cadastrale de ses parcelles (passage de terrain urbain à terrain rustique) et sur la possibilité de récupérer les sommes versées. La DGT répond que, s'agissant d'une modification d'urbanisme, les effets cadastraux et ceux de l'IBI coïncident avec le 1er janvier 2022, rendant ainsi le remboursement possible.
Cuestión planteada Si la nueva valoración catastral tiene efectos retroactivos para el período impositivo del 2022, y en su caso, si procede la devolución de ingresos indebidos.
Los actos derivados de procedimientos de valoración colectiva tienen efectividad el 1 de enero del año siguiente a la modificación del instrumento urbanístico. En este caso, al modificarse el Plan General en 2021, la efectividad en el IBI es el 1 de enero de 2022. Por tanto, procede la devolución del exceso de cuota del IBI del periodo 2022 junto con los intereses de demora correspondientes.
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