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Une entreprise de domotique demande si l'installation de systèmes intelligents dans un hôtel en Jamaïque est soumise à la TVA. La DGT répond que, s'agissant de services directement liés à un bien immobilier situé hors du territoire d'application de l'impôt, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Cuestión planteada Consideración de los servicios descritos como relacionados con bienes inmuebles, a efectos de aplicar las reglas de localización del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de suministro con instalación de elementos de domótica y control de sistemas inteligentes, hasta su puesta en funcionamiento, se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Al estar el inmueble situado fuera del territorio de aplicación del impuesto, dichas actuaciones no están sujetas al IVA según el artículo 70.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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