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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à l'importation de l'édulcorant érythritol. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le produit est propre à la nutrition humaine ou animale, tandis que le taux général de 21 % s'applique dans le cas contraire.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a tales importaciones.
El eritritol tributará al tipo impositivo reducido del 10% si, por sus características, aplicaciones, componentes, preparación y estado de conservación, es susceptible de ser utilizado habitual e idóneamente para la nutrición humana o animal. Si no se cumplen estas condiciones, se aplicará el tipo general del 21%.
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