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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'obtenir une exonération de l'impôt sur la fortune pour la location de ses biens immobiliers. La DGT répond par la négative, au motif que les conditions requises pour être qualifiée d'activité économique ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Procedencia de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
El arrendamiento de inmuebles solo se considera actividad económica si se utiliza, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Al no cumplirse este requisito, los rendimientos se califican como procedentes del capital inmobiliario y no procede la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
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