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La question porte sur l'exonération de TVA lors de l'achat d'un logement auprès d'un promoteur ayant loué le bien à différents locataires pendant plus de deux ans. La DGT détermine que l'opération ne constitue pas une première livraison et qu'elle est donc assujettie à l'impôt, bien qu'exonérée.
Cuestión planteada Cuestionan acerca de si dicha adquisición estaría exenta o no del impuesto.
Para que una entrega por el promotor sea considerada primera entrega, la edificación no debe haber sido utilizada ininterrumpidamente por su propietario o arrendatarios sin opción de compra durante un plazo igual o superior a dos años. En este caso, el inmueble ha estado destinado al arrendamiento más de dos años, aunque haya sido por distintos inquilinos de forma no continuada. Al no ser una primera entrega, la operación está sujeta al impuesto, aunque sea exenta.
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