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Trois sociétés espagnoles ont sollicité l'avis de la DGT pour savoir si leur activité de location et de promotion immobilière, gérée par un tiers, constitue une activité économique. La DGT confirme que tel est le cas, que les moyens utilisés soient propres ou externalisés.
Cuestión planteada Si las consultantes desarrollarán una actividad de arrendamiento de inmuebles que tenga la consideración de actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
La actividad de arrendamiento de inmuebles tendrá consideración de actividad económica si se utiliza, al menos, una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. En el caso planteado, la gestión del arrendamiento y la promoción de inmuebles mediante un gestor externo constituye actividad económica. Resulta irrelevante que la ordenación de los medios de producción y recursos humanos se realice con medios propios o mediante la externalización con un tercero.
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