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Un salarié détaché par une entreprise française depuis 2011 s'interroge sur sa possibilité de bénéficier du régime spécial des travailleurs détachés en 2014. La DGT conclut que cela est impossible car la résidence fiscale n'a pas été acquise en conséquence directe du détachement initial.
Cuestión planteada Si en el año 2014 puede ejercer la opción por el régimen especial de trabajadores desplazados a territorio español, previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para optar por el régimen especial de tributación por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes, el contribuyente debe adquirir su residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento. En este caso, al no haberse adquirido la residencia fiscal con ocasión del desplazamiento ordenado en 2011, el trabajador no puede acogerse al régimen en 2014, aunque la residencia se adquiera posteriormente por otros motivos como el traslado de su familia.
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