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Une employée d'une agence d'assurance a demandé si les commissions reçues sur facture pour l'émission de polices d'assurance constituaient des revenus d'activité salariée. La DGT précise que, si l'activité est exercée sous la réglementation du courtage d'assurance, elles pourraient être qualifiées de revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Pregunta sobre la calificación de estas comisiones a efectos de su tributación en el IRPF, indicando en el escrito de consulta que el único contrato que le vincula a la agencia es laboral.
Si la distribución de seguros se realiza conforme al artículo 8.1 de la Ley 26/2006, las comisiones percibidas tienen la calificación de rendimientos de actividad económica por derivar de una actividad profesional de mediación. No obstante, esta calificación podría cambiar si las comisiones fueran una gratificación dentro de la relación laboral, aunque los hechos relatados no apuntan a ello.
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