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Le consultant s'interroge sur la possibilité pour une opération d'acquisition de participations de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions des articles 76.5 et 80.1 de la LIS sont remplies et que l'opération n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita se podría acoger al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto. Deben concurrir los requisitos de residencia de los socios y de la entidad adquirente previstos en el artículo 80.1 de la LIS. Asimismo, la operación debe responder a motivos económicos válidos, como la reestructuración o racionalización de actividades, y no tener como fin principal la obtención de una ventaja fiscal.
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