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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire l'amortissement d'un bien immobilier détenu via un droit d'usufruit viager acquis par voie de vente. La DGT confirme qu'il est possible de déduire 3 % du coût d'acquisition de l'usufruit.
Cuestión planteada Amortización deducible a efectos de la determinación de los rendimientos de capital inmobiliario.
En el caso de rendimientos del capital inmobiliario derivados de un derecho de uso o disfrute vitalicio adquirido a título oneroso, la amortización deducible será el resultado de aplicar el 3 por ciento al coste de adquisición satisfecho. Este importe puede incluir los gastos y tributos inherentes a la adquisición del derecho, con el límite de los rendimientos íntegros de cada derecho.
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