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Le demandeur s'interroge sur l'incidence du paiement des dépens d'une procédure judiciaire sur son IRPF. La DGT répond que ce paiement constitue une perte patrimoniale devant être intégrée dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Incidencia en el IRPF de la condena al pago de las costas.
La condena al pago de las costas procesales de la parte vencedora se define como una pérdida patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio que no responde al consumo. Esta pérdida debe imputarse al período impositivo en que la sentencia condenatoria adquiera firmeza. Su integración se realiza en la base imponible general, conforme a los límites del artículo 48 de la Ley del IRPF.
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