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La question porte sur l'obligation pour un associé, effectuant de manière continue des tâches d'administration, de comptabilité et de facturation pour la société dont il fait partie, de s'immatriculer à l'IAE. La DGT répond que l'immatriculation n'est pas requise car les conditions pour être qualifié d'activité économique ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Si la actividad descrita, que desarrolla el socio, quedaría clasificada en la sección segunda de las tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas, al objeto de que cause alta en el censo de empresarios.
Para que una actividad sea económica y esté sujeta al IAE, debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. En el caso de un socio que solo presta servicios administrativos de relación con clientes, contabilidad y facturación a la sociedad, no se cumple el requisito de la ordenación por cuenta propia de medios o recursos, por lo que no realiza una actividad económica sujeta al impuesto.
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