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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement lors de la vente du logement occupé depuis sa séparation matrimoniale. La DGT précise que cette exonération est applicable si le bien a constitué la résidence habituelle pendant au moins trois ans et que le produit de la vente est réinvesti dans un nouveau logement.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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