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Une personne physique s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de l'Impôt sur les Sociétés (LIS) lors de l'apport de participations de deux sociétés à une nouvelle entité. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives au pourcentage de détention, à la continuité de la possession et à la validité des motifs économiques.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, la entidad receptora debe ser residente en España y el aportante debe mantener una participación de al menos el 5% en los fondos propios de la entidad tras la operación. En el caso de acciones o participaciones, estas deben representar al menos el 5% de los fondos propios y haber sido poseídas ininterrumpidamente durante el año anterior. Además, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo existir motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades.
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