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Un assuré s'interroge sur la possibilité de soumettre les prestations en capital reçues au titre d'une incapacité permanente dans le cadre d'une assurance collective au régime des revenus irréguliers. La DGT répond que ces prestations ne peuvent pas prétendre à la réduction de 30 %.
Cuestión planteada Si las prestaciones, en forma de capital percibidas a consecuencia del acaecimiento de la contingencia de incapacidad anteriormente citada, se consideran renta irregular.
Las prestaciones por jubilación o invalidez de seguros colectivos que instrumenten compromisos por pensiones se consideran rendimientos del trabajo. Según el artículo 18 de la LIRPF, los rendimientos previstos en el artículo 17.2.a).5ª quedan excluidos de la reducción del 30% para rendimientos irregulares. Por tanto, no es aplicable dicha reducción a estas prestaciones.
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