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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité du remboursement de l'hypothèque de sa résidence principale effectué avec les fonds de son épouse. La DGT précise que le traitement fiscal dépendra de la qualification de l'opération en tant que donation ou en tant que prêt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Si la mujer paga la deuda del marido sin contraprestación, se califica como una donación por asunción liberatoria de deuda y tributa por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Si la operación es un préstamo, tributa por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, pero está exento según la normativa vigente. La calificación final de la naturaleza del acto corresponde a la Administración tributaria gestora.
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