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Une entreprise de produits carnés s'interroge sur l'éligibilité au taux réduit pour les services d'élevage et d'engraissement de jeunes animaux contractés auprès d'un éleveur. La DGT confirme l'applicabilité du taux de 10 % sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Aplicación a dichos servicios de recría y engorde el tipo reducido previsto en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992.
Los servicios de cría, guarda y engorde de animales pueden tributar al tipo reducido del 10% si se realizan en favor de titulares de explotaciones ganaderas y son necesarios para su desarrollo. Estos requisitos se cumplen en el modelo de ganadería integrada, donde el ganadero integrador confía crías de su propiedad a ganaderos integrados para que estos cuiden su crecimiento y engorde.
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