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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition de la vente d'une entreprise dont le prix final dépend de bénéfices futurs et fait l'objet d'un paiement échelonné. La DGT précise qu'il est possible d'estimer le prix ou d'imputer le revenu en fonction des sommes perçues.
Cuestión planteada Cómo deben tributar en el IRPF los pagos recibidos.
La transmisión de elementos afectos genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre valores de adquisición y transmisión. Si el precio no está prefijado, el contribuyente debe realizar una estimación para declarar en el periodo de la transmisión, regularizando posteriormente si hay diferencias. No obstante, al ser un precio aplazado con pagos sucesivos que transcurren más de un año, se puede aplicar el método de imputación temporal según el artículo 14.2 d) de la LIRPF, imputando la renta a medida que se reciban los cobros.
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