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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction de sa maison individuelle et aux services connexes. La DGT précise que les travaux principaux sont soumis au taux de 10 % en cas de contrat direct avec le promoteur, tandis que les matériaux et les services professionnels sont assujettis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Cuestiona el tipo impositivo aplicable a una serie de supuestos:
Las ejecuciones de obra para construir una vivienda unifamiliar tributan al tipo reducido del 10% si se formalizan contratos directos entre el promotor y el contratista. Este tipo se aplica aunque la obra se reparta entre varios empresarios, pero no se aplica a subcontratistas que trabajen para otros contratistas. La entrega de materiales directamente al promotor y los servicios profesionales (arquitectos, proyectos, etc.) tributan al tipo general del 21%.
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