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Un consultant s'interroge sur l'incidence fiscale de la cession gratuite d'un local à son frère par voie de prêt à usage. La DGT répond qu'il n'y a pas de TVA si le cédant n'exerce pas d'activité entrepreneuriale, mais que le propriétaire doit imputer des revenus dans son IRPF.
Cuestión planteada Incidencia de la operación anterior en el Impuesto sobre el Valor Añadido y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el cedente no realiza actividad empresarial o profesional, la cesión gratuita no está sujeta a IVA. No obstante, si el local está afecto a una actividad empresarial, la cesión se considera autoconsumo de servicios sujeto a IVA. En IRPF, si la cesión es gratuita y el inmueble no genera rendimientos del capital, el propietario debe realizar la imputación de rentas inmobiliarias según el valor catastral.
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