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La société consultante demande si elle peut appliquer le taux réduit de 15 % lors de ses premiers exercices présentant une base positive. La DGT indique qu'elle ne peut se prononcer en l'absence d'informations sur la date de début de l'activité économique, la composition de l'actionnariat et du patrimoine, ainsi que sur la date de réalisation du premier bénéfice imposable.
Cuestión planteada Si la sociedad Z podría aplicar el tipo reducido del 15% del Impuesto sobre Sociedades en el primer periodo impositivo en que la base imponible resultare positiva y en el siguiente de conformidad con el artículo 29.1 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el tipo del 15%, la entidad debe ser de nueva creación, no formar parte de un grupo, haber iniciado actividad económica y no ser una entidad patrimonial. El cumplimiento de estos requisitos debe analizarse a la fecha de devengo del periodo impositivo en que se obtiene la primera base imponible positiva y al siguiente. En este caso, la falta de información sobre el inicio de la actividad y la composición de la sociedad impide un pronunciamiento.
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