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Une question a été posée pour savoir si une subvention reçue par une copropriété pour des travaux de rénovation énergétique est exonérée de l'IRPF. La DGT précise qu'en vertu du Décret Royal 737/2020, cette aide ne doit pas être intégrée dans la base imposable.
Cuestión planteada - Si la citada subvención se encuentra exenta a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de propietarios son entidades en régimen de atribución de rentas y las subvenciones recibidas se califican como ganancias patrimoniales. Sin embargo, según la disposición adicional quinta de la LIRPF, las ayudas concedidas bajo el Real Decreto 737/2020 no se integran en la base imponible. Por tanto, los copropietarios no deben declarar la ganancia patrimonial obtenida.
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