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Un assuré a demandé si l'indemnité de 36 000 euros reçue pour invalidité professionnelle via une assurance vie collective était exonérée. La DGT répond que l'exonération pour dommages corporels ne s'applique pas, s'agissant d'un contrat d'assurance vie et non d'une assurance accidents.
Cuestión planteada Si al importe percibido de la compañía aseguradora le resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006.
La exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006 se limita a indemnizaciones por daños personales derivadas de contratos de seguro de accidentes. Al ser el contrato consultado un seguro de vida colectivo y no de accidentes, la cuantía percibida no goza de dicha exención. Además, si el contrato instrumenta compromisos por pensiones, la indemnización tiene la consideración de rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a).5ª de la Ley del Impuesto.
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