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La question porte sur la qualification, au titre de l'IRPF, de la location d'une partie d'une exploitation agricole destinée à une centrale photovoltaïque : s'agit-il de revenus fonciers ou d'une activité économique, ainsi que son traitement au regard de la TVA. La DGT précise que la qualification à l'IRPF dépend du respect des critères constitutifs d'une activité économique et que, pour la TVA, l'opération est soumise au taux normal car elle ne bénéficie pas d'une exonération.
Cuestión planteada 1ª Si el arrendamiento debería tributar como rendimiento de capital inmobiliario y, en caso, afirmativo, si los rendimientos derivados de dicho arrendamiento se tendrían en cuenta para el límite por volumen de rendimientos íntegros excluyente del método de estimación objetiva.
En IRPF, si no se cumplen los requisitos del art. 27.2 LIRPF, los ingresos son rendimientos de capital inmobiliario; si se cumplen, son rendimientos de actividades económicas. Si son capital inmobiliario, no computan para el límite de la estimación objetiva. En el IVA, el arrendamiento está sujeto al tipo general del 21% porque el destino del terreno es la instalación de elementos de una actividad empresarial, lo que excluye la exención de arrendamientos de terrenos agrarios.
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