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Un organisme public s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration de son personnel. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les services répondent aux besoins de l'organisme et que le montant constitue une charge déductible au titre de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que se han soportado con motivo de las comisiones de servicio desempeñadas por el personal de la consultante.
Para deducir el IVA de servicios de desplazamiento, hostelería y restauración, el sujeto pasivo debe ser empresario o profesional. Los gastos de alojamiento y manutención son deducibles si no atienden necesidades particulares del personal, sino necesidades del organismo, y si el importe tiene la consideración de gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre Sociedades. Además, se deben cumplir los requisitos formales de facturación.
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