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Un professeur d'université s'interroge sur l'obligation de déclarer en 2019 des paiements rétroactifs relatifs à un sexennat accordé en 2020. La DGT précise que l'imputation doit être effectuée au cours de l'exercice où le paiement est exigible, c'est-à-dire au moment de l'évaluation positive.
Cuestión planteada Imputación temporal de las 12 mensualidades del sexenio correspondientes a 2019.
La exigibilidad de los rendimientos del trabajo se determina por el momento en que el perceptor puede exigir su pago según las normas existentes. En el caso del complemento de productividad, la exigibilidad surge con el resultado positivo de la evaluación de la Comisión Nacional. Por tanto, aunque los efectos económicos se retrotraigan a años anteriores, la imputación temporal debe realizarse en el período impositivo en que se adopta el acuerdo de evaluación positiva.
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