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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
Régimes spéciaux pour particuliers et actifs numériques.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un retraité demande si ses prestations techniques d'ingénierie réalisées de manière sporadique sont soumises à la TVA. La DGT répond qu'elles sont assujetties à l'impôt si la personne agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel avec l'intention d'intervenir dans la production de biens ou de services.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona la tributación de dichos trabajos.
La frecuencia o habitualidad de la prestación de servicios no determina la condición de empresario o profesional, sino la ordenación de medios de producción con voluntad de intervenir en el mercado. No se considera actividad empresarial si la operación es puntual, aislada y sin intención de continuidad. Si existe dicha intención de intervención, la prestación de servicios de ingeniería estará sujeta al IVA y el sujeto pasivo deberá cumplir con las obligaciones formales del impuesto.
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