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Un salarié s'interroge sur le fait de savoir si la subrogation de son employeur entraîne la présence de deux employeurs au regard du seuil d'obligation de déclaration. La DGT répond que l'entreprise cessionnaire conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada Determinar si hay uno o dos pagadores de cara a la obligación de presentar declaración en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención aplicable sobre los rendimientos del trabajo. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador para el límite de la obligación de declarar por la obtención de rendimientos del trabajo debido al paso a formar parte de la plantilla del nuevo empresario.
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