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Un contribuable ayant acquis son logement en 2012 et se mariant en 2015 sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur la possibilité pour les deux époux de bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale en utilisant des fonds communs pour amortir l'hypothèque. La DGT précise que la propriété sera détenue pro indiviso selon les apports respectifs et que le droit à la déduction est conditionné au respect des dispositions du régime transitoire.
Cuestión planteada Posibilidad por parte de cada uno de los cónyuges, a partir de contraer matrimonio en gananciales en 2015, de practicar la deducción por inversión en vivienda habitual en función, cada uno, del 50 por ciento de los fondos gananciales destinados a amortizar el endeudamiento adquirido por su adquisición de soltero en 2012 por el consultante; teniendo en consideración la supresión de la deducción y el régimen transitorio introducido por la Ley 16/2012 a partir del ejercicio 2013.
La titularidad de la vivienda será pro indiviso entre los cónyuges y la sociedad de gananciales en proporción a las aportaciones de cada uno. Los pagos con fondos gananciales para amortizar la deuda se imputan al 50% a cada cónyuge. El titular originario solo podrá computar el 50% de esos pagos gananciales para su deducción, siempre que cumpla el régimen transitorio. El cónyuge que adquiere propiedad tras la supresión de la deducción no tendrá derecho a aplicarla.
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