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Une entreprise d'ascenseurs s'interroge sur l'éligibilité de ses installations ou remplacements au taux réduit de TVA. La DGT précise que ces interventions ne constituent pas en soi des travaux de réhabilitation, mais peuvent bénéficier du taux de 10 % si elles sont qualifiées de travaux de rénovation ou de réparation sous certaines conditions.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones objeto de consulta. Y las mismas si pueden tener la consideración de obras de rehabilitación de viviendas.
La instalación o renovación de ascensores tributará al 10% si se trata de obras de renovación y reparación en edificios destinados a vivienda, con destinatario persona física o comunidad de propietarios, y habiendo concluido la construcción hace al menos dos años. Además, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si se supera este límite, la operación se considera entrega de bienes y tributa al 21%.
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