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Un notaire a sollicité la possibilité de récupérer la TVA sur une créance datant de l'an 2000 et de déduire la provision pour insolvabilité au titre de l'IRPF. La DGT répond que la récupération de la TVA est impossible en raison du dépassement des délais légaux. Concernant la déduction à l'IRPF, elle dépendra de la période de comptabilisation de la charge, tout en précisant qu'une charge prescrite ne sera pas déductible.
Cuestión planteada 1. Si es posible recuperar el IVA correspondiente a las facturas impagadas teniendo en cuenta que nunca practicó modificación de la base imponible del IVA por tales insolvencias.
Para recuperar el IVA, los créditos deben cumplir los requisitos de insolvencia del artículo 80 de la Ley 37/1992 y la modificación de la base imponible debe realizarse en los plazos establecidos. En el IRPF, el gasto por deterioro de créditos debe registrarse contablemente tan pronto sea conocido el riesgo. Si el gasto debió imputarse en un ejercicio ya prescrito, no será fiscalmente deducible en ejercicios posteriores para evitar una tributación inferior a la que correspondería.
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