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Un contribuable bénéficiant de la déduction pour investissement dans la résidence principale demande s'il peut continuer à déduire les échéances après avoir subrogé son hypothèque à une autre entité. La DGT répond que la subrogation ou la novation n'épuise pas le droit à la déduction dès lors que le nouveau prêt est destiné à l'amortissement du précédent.
Question posée : Si, après avoir réalisé l'opération de restructuration par subrogation ou par annulation et nouveau contrat, le contribuable conservera le même droit à déduire les montants qu'il amortit ou acquitte par la forme d'endettement qui en résulte.
La subrogation, la novation ou la substitution d'un prêt ne met pas fin au processus de financement et n'épuise pas la possibilité de pratiquer la déduction. Les échéances du nouveau prêt (amortissement et intérêts) ouvrent droit à la déduction pour la part proportionnelle attribuable au prêt d'origine destiné au logement. La part des annuités correspondant à l'augmentation du principal destinée à d'autres fins ne sera pas déductible. Dans le cas d'espèce, le maintien du même principal restant dû permet de conserver les droits antérieurs.
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