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Un professionnel ayant un unique client non communautaire s'interroge sur l'obligation de ce dernier d'effectuer des retenues d'IRPF. La DGT précise qu'en l'absence de résidence ou d'établissement stable en Espagne, le client n'est pas tenu de pratiquer une retenue.
Cuestión planteada 1ª Si la empresa pagadora está obligada a practicar retención a cuenta por los rendimientos satisfechos al consultante. En caso afirmativo, tipo de retención aplicable.
Para que exista obligación de retener, el pagador debe estar incluido en el artículo 76 del RIRPF. Si el cliente extracomunitario no reside en España, no opera con establecimiento permanente ni realiza actividad económica en territorio español, no es un obligado a retener. Por tanto, el profesional no soportará retenciones y estará obligado a presentar el pago fraccionado trimestral del IRPF por estimación directa.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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