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Un contribuable s'interroge sur l'exonération au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue suite à la négligence de son avocat (destinée à couvrir les frais de justice). La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une exonération pour dommages corporels, mais d'un gain en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
La indemnización no está exenta por el artículo 7.d) de la Ley 35/2006 porque no repara daños personales (físicos, psíquicos o morales), sino daños materiales por perjuicio económico. Al no ser una transmisión, se califica como ganancia patrimonial por el artículo 33.1, cuantificándose por el importe de la indemnización según el artículo 34.1.b). Debe integrarse en la base imponible general.
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