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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer en 2023 un paiement de la FOGASA relatif à des salaires impayés de 2019. La DGT répond qu'il convient de procéder à une déclaration complémentaire pour l'exercice 2019.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe percibido del FOGASA: si lo debe declarar en su declaración del IRPF 2023.
Los salarios adeudados deben imputarse al período impositivo en que eran exigibles al empleador, sin que el pago por parte de FOGASA altere esta regla. Al percibirse en un período distinto al de su exigibilidad por circunstancias no imputables al contribuyente, se debe presentar una autoliquidación complementaria del año correspondiente. Dicha declaración debe presentarse en el plazo que media entre la fecha de percepción y el final del inmediato siguiente plazo de declaraciones del impuesto, sin sanción ni intereses.
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