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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA lors de l'achat de biens destinés à être revendus à des clients à Ceuta et Melilla. La DGT précise que les achats auprès du fournisseur sont soumis à l'impôt car la livraison intervient sur le territoire d'application de la TVA.
Cuestión planteada Si por las dos adquisiciones de bienes efectuadas debe soportar el Impuesto sobre el Valor Añadido o únicamente por los bienes finalmente revendidos en el territorio de aplicación del impuesto.
Las entregas de bienes de los proveedores están sujetas al IVA si la puesta a disposición ocurre en el territorio de aplicación del impuesto o si el transporte se inicia en él. La exención por exportación no se aplica a la compra inicial porque es la consultante, y no el proveedor, quien expide los bienes fuera de la Comunidad. No obstante, la venta posterior de la consultante a clientes en Ceuta y Melilla sí podría estar exenta si se cumplen los requisitos legales.
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