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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte patrimoniale concernant des versements effectués à un promoteur pour un bien immobilier non construit. La DGT précise qu'une perte ne peut être reconnue que si un droit de créance est établi et que celui-ci s'avère juridiquement irrécouvrable selon les conditions légales.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial.
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