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Une associée unique d'une SLU ayant cessé son activité souhaite transférer un bien immobilier de la société à son nom afin d'éteindre une dette, avant de procéder à la dissolution de la société. La DGT précise que cette opération entraîne des obligations au titre des transmissions patrimoniales onéreuses et des opérations sociétales.
Cuestión planteada Solicita: Información sobre qué obligaciones tributarias se derivan de ambas operaciones. Concretamente
La operación implica dos hechos imponibles distintos. Primero, la transmisión del inmueble a la socia (ya sea por compraventa y dación en pago, o solo por dación en pago) está sujeta al ITPAJD por transmisiones patrimoniales onerosas. Segundo, la posterior disolución de la sociedad y liquidación del patrimonio social está sujeta al ITPAJD por operaciones societarias. El uso del inmueble como vivienda habitual no tiene trascendencia para el impuesto estatal, aunque podría depender de la normativa de la Comunidad Autónoma.
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