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Un pharmacien s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'un immeuble comprenant un local commercial et un logement, ainsi que sur le régime de l'autoliquidation. La DGT précise que le taux de 10 % est conditionné par une surface de logement supérieure à 50 % et par l'application de l'autoliquidation si le demandeur agit en qualité d'entrepreneur.
Cuestión planteada 1.-Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras reseñadas.
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