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Un détaillant s'interroge sur l'application du régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT conclut qu'il ne peut être qualifié de détaillant dès lors que ses ventes aux entreprises ou professionnels excèdent 20 % de son chiffre d'affaires total et qu'il a renoncé au mode d'estimation objective.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia en el año 2018.
Para ser comerciante minorista, las ventas a la Seguridad Social o a no empresarios deben superar el 80% del total de las entregas de bienes. Si las ventas a empresarios o profesionales superan el 20%, el sujeto pasivo no tendrá la consideración de comerciante minorista y deberá tributar por el régimen general del IVA.
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