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Une consultante s'interroge sur la nature de la rémunération variable de son Directeur Général, entre participation aux bénéfices et prime sur objectifs. La DGT précise qu'elle ne peut statuer sur des questions de droit commercial et détermine que les rémunérations des administrateurs sont déductibles dès lors que les conditions d'inscription comptable, d'exigibilité et de justification sont remplies, sans qu'un éventuel manquement au droit commercial ne les transforme en libéralités non déductibles.
Cuestión planteada 1. Se desea conocer si la remuneración variable que percibe el Consejero Delegado prevista en el artículo 26 de los Estatutos de la Sociedad debe ser calificada como una participación en beneficios en el sentido del artículo 218 de la Ley de Sociedades de Capital o, por el contrario, entiende que es una cantidad variable por cumplimiento de objetivos.
Las retribuciones de los administradores son gastos fiscalmente deducibles siempre que cumplan las condiciones de inscripción contable, imputación por devengo y justificación documental, y no sean un gasto no deducible por precepto específico de la LIS. Un presunto incumplimiento de la normativa mercantil no implica, por sí mismo, que las retribuciones pierdan su condición de gasto deducible o que deban calificarse como liberalidades. No cabe aplicar la teoría del vínculo para negar la deducibilidad de las retribuciones acreditadas y contabilizadas.
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