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Un travailleur victime d'un accident du travail et déclaré en incapacité permanente totale a perçu une indemnité d'une assurance accident collective. La question est de savoir si ce montant est exonéré d'imposition au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la LIRPF, por el importe percibido del seguro.
Las indemnizaciones por daños personales derivadas de contratos de seguro de accidentes están exentas según el artículo 7.d) de la LIRPF. Esta exención se aplica hasta la cuantía que resulte de aplicar el sistema de valoración de daños y perjuicios de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor.
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