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Une entreprise espagnole fournit des services de soutien administratif et de secrétariat à sa société mère située aux États-Unis. La question porte sur l'assujettissement de ces services à la TVA en Espagne et sur la déductibilité des taxes supportées.
Cuestión planteada Determinación del lugar de realización de los servicios descritos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido así como derecho a la deducción de las cuotas en que incurra como consecuencia de su realización.
Los servicios de apoyo administrativo son asimilables a los de asesoramiento y pueden estar sujetos a IVA si se utilizan o explotan efectivamente en España, según el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992. Para aplicar este criterio de uso efectivo, se debe analizar caso por caso si el servicio se utiliza en el territorio nacional, independientemente de si el destinatario realiza operaciones sujetas o no. La consultante tendrá derecho a la deducción de las cuotas soportadas siempre que se cumplan los requisitos de la Ley 37/1992.
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