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Un salarié percevant une indemnité de rupture conventionnelle sur trois années consécutives s'interroge sur l'éligibilité à la réduction pour revenus irréguliers. La DGT conclut que, dès lors que les sommes ne sont pas imputées sur une seule période fiscale, la réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción contemplada en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto.
La reducción del 30% para rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular, como las cantidades por resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral, solo es aplicable si se imputan en un único período impositivo. Al percibirse la compensación en tres períodos impositivos distintos, no se cumple este requisito legal.
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