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Un particulier construisant sa propre habitation s'interroge sur l'application du taux général ou réduit de la TVA pour l'installation d'un système de géothermie. La DGT précise que, sous réserve de respecter les conditions relatives à l'exécution de travaux, le taux réduit de 10 % est applicable.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las facturas que la empresa de fontanería le expida al consultante por los servicios prestados en la realización de las obras.
La instalación de aerotermia tributará al tipo reducido del 10% siempre que sea una ejecución de obra derivada de un contrato directo entre el promotor y el contratista para la construcción o rehabilitación de una edificación destinada principalmente a vivienda. Si el consultante compra los materiales por separado, estos tributarán al tipo general del 21%. Si los materiales los aporta el contratista como parte del precio de la ejecución de obra, la operación única tributará al tipo reducido del 10%.
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