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Une entité détenant 6 % du capital d'une société holding K s'interroge sur l'éligibilité de l'imposition de la plus-value de cession à l'exonération prévue par l'article 21.3 de la LIS. La DGT confirme que, la société K étant une société holding (plus de 70 % de revenus provenant de dividendes et de revenus de portefeuille), il convient de justifier en outre de la condition de participation indirecte minimale de 5 % depuis plus d'un an dans les filiales de K. Si K détient plus de 90 % de ses filiales, la requérante remplirait indirectement la condition de participation, bien que le respect du critère d'ancienneté ne soit pas établi dans la demande. L'exonération s'applique avec une réduction de 5 % au titre des frais de gestion.
Cuestión planteada Si la consultante vendiese sus participaciones en la entidad K y generase una plusvalía como consecuencia de la misma, ¿podría acogerse a la exención prevista en el artículo 21 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades?
La renta positiva por la transmisión de participaciones estará exenta si se cumplen los requisitos de participación mínima del 5% y el periodo de tenencia de un año. Si la entidad participada es una holding que obtiene más del 70% de sus ingresos de rentas de otras entidades, el socio debe cumplir también los requisitos de participación y antigüedad en las filiales indirectas. Asimismo, la exención no se aplicará a la parte de la renta que no corresponda a beneficios no distribuidos si la entidad tiene la consideración de entidad patrimonial. Finalmente, la renta exenta se reducirá en un 5% en concepto de gastos de gestión.
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