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Une petite entreprise s'interroge sur le calcul de l'amortissement accéléré lié aux investissements générant des emplois. La DGT précise que la subrogation de salariés ne constitue pas une création d'emplois et détaille la méthode de calcul de l'effectif moyen.
Cuestión planteada Si es correcto el sistema de cálculo aplicado a efectos de la libertad de amortización para inversiones con creación de empleo para las entidades de reducida dimensión.
La libertad de amortización requiere un incremento de la plantilla media respecto de los 12 meses anteriores, el cual debe mantenerse 24 meses adicionales. Los trabajadores subrogados no computan como creación de empleo, debiendo ser nuevas relaciones laborales bajo la legislación laboral. La plantilla media se calcula promediando el número de trabajadores por los días que cada plantilla permanece sin variación durante el periodo.
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