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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire des charges, telles que les intérêts ou l'amortissement, pour l'utilisation d'une partie du domicile d'un associé à titre de bureau. La DGT précise que ces frais sont déductibles s'ils sont comptabilisés correctement et si la cession d'usage est effectuée à la valeur de marché, s'agissant d'une opération entre parties liées.
Cuestión planteada Aclaración de si se puede compartir el uso de la vivienda habitual con el ejercicio de la actividad de la entidad en una parte de dicha vivienda y en particular, si puede considerarse afecta a la actividad empresarial de la entidad la superficie utilizada para oficina y, consiguientemente, deducirse los gastos correspondientes a dicha superficie, como los intereses del préstamo para la compra de la vivienda y la parte de amortización relacionada con dicha superficie.
Los gastos de la cesión de uso de un inmueble serán fiscalmente deducibles siempre que se reflejen como gasto contable, cumplan con el devengo, tengan justificación documental y no sean gastos no deducibles por la LIS. Al ser una operación entre la entidad y su socio o administrador, debe valorarse obligatoriamente por su valor de mercado según el artículo 18 de la LIS.
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